Déclaration de protection de la vie privée - Ensemble Dom Sortais


Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à
leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’enfant, l’école continue, sauf décision contraire de l’élève, de
considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.


Date de mise à jour : 22/01/2020

Le responsable du traitement des données transmises est : Gérard RIBOUX (chef d’établissement)

Coordonnées de contact du référent pour la protection des données : administration@ensemble-domsortais.fr


1. Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?
Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter
une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire.
L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, ENT …)
engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et
impliquent souvent de nouveaux acteurs.
Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons
via divers moyens tels que par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications
avec vous.


2. Que signifie traitement des données personnelles ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne
telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, des photos et vidéos…
Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de
procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l’effacement...


3. Qui traite vos données ?
Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les enseignants et les personnels habilités par le chef
d’établissement. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la
sécurité de ces données.


4. Engagement de l’établissement
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie
privée, notamment le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » entré en vigueur le 25 mai 2018.
En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en accédant et en utilisant
le site ou l'ENT de l'établissement, en s’enregistrant à un évènement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre
manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi
que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.
Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons
vos données et quels sont vos droits. 


5. Les données personnelles que nous collectons
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :
• Soit sur base de votre consentement
• Soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de notre mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre
notre établissement scolaire, les parents et l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier.
• Soit en vertu d’une obligation légale
• Soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre
personne physique
• Soit parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité dont est investi le responsable du traitement
Les Données Personnelles collectées ou traitées à votre sujet peuvent inclure :
• Identification générale et informations de contact : Coordonnées des parents, de l’élève et contacts d’urgence : noms ;
adresse ; courriels et téléphones ; sexe ; date et lieu de naissance de l’élève ; parcours scolaire et formation de l’élève ;
professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos … Le droit à l’image fait l’objet
d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre établissement et précisé dans
le contrat de scolarisation.
• Numéro d’identification émis par les autorités académiques
• Informations financières : Numéro de compte bancaire et autres informations financières (rib/iban, autres documents
financiers)
• Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet d’établissement : Données
transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités
culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire ;
assurance(s) que vous auriez souscrite(s), souscription aux services offerts par l’établissement.
• Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de
l’établissement scolaire : Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève, mesures médicales d’urgence en cas de
pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de santé de base, etc. Au moment de
l’inscription dans notre établissement, ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est
au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces données sensibles.
Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.


6. Finalités que nous poursuivons
Les finalités peuvent être classifiées en deux catégories.
• GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons dans le cadre du financement et du
subventionnement de notre établissement communiquer certaines données personnelles de nos élèves et de leurs
parents aux autorités académiques et à notre collectivité territoriale de rattachement. Ce transfert se fait à l’aide d’une
interface informatique sécurisée. Nous devons également transférer au Rectorat d'Académie et à l’Enseignement
Catholique National certaines données dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.
• GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS D’ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à
devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines données personnelles à des tiers :
transport scolaire, organisme de gestion des activités sportives et des sorties éducatives. Il s’agit souvent des
coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de contact.
Dans ce même souci et dans des situations exceptionnelles les coordonnées de votre enfant et les vôtres pourront être
transmises à des instances sociales, médicales ou judiciaires.
Nous utiliserons vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les
différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc.).
Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre
enfant (exemples : utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions, informations sur l’enseignement
supérieur, etc.)
Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre de notre association d’anciens élèves.
La fiche santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant.
Elle sera conservée et traitée en toute confidentialité.


7. Base légale de traitement des données personnelles
L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.
La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à
une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne
compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).
Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous
vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.


8. Utilisation de caméras
Des caméras de surveillance sont installées au sein de l’établissement.
La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but
recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement, le Chef d’établissement ou son
mandataire, auront accès à ces images.


9. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit
des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le
traitement :
• Droit d’information
• Droit d’accès aux données
• Droit de rectification des données
• Droit à la suppression des données
• Droit à la restriction des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le
responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté
et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce
document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande.
Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.


10. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans
notre établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement
conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.


11. Sécurité
Notre établissement prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en
conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire
que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données Personnelles
que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.
Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné
attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données
Personnelles.
Afin de garantir la sécurité de vos données, il est essentiel de ne communiquer sous aucun prétexte les identifiants, mot de
passe et liens internet privés fournis par l’établissement.


12. Modifications de ces règles
Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre
en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Les mises à jour vous seront communiquées via notre
site internet.


Gérard Riboux, chef d'Etablissement